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C-26, r. 207.2.01 - Code de déontologie des psychoéducateurs et psychoéducatrices

Article 31
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Texte complet
31. Le psychoéducateur donne suite, avec diligence et au plus tard dans les 20 jours de sa réception, à toute demande écrite d’un client de reprendre possession d’un document que ce dernier lui a confié
D. 1073-2013, a. 31.
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